Conditions Générales d'Utilisation
1. DEFINITIONS
- Go On Media (« GOOM », « nous », « la Société ») est l'exploitant du site Internet http://www.goomradio.fr (ci après dénommé « le Site ») et d'adresses internet associées (ci après dénommées « URLs ») comprenant la marque GOOM, Goom Radio et Go On Media.
- Les auditeurs, adhérents, visiteurs du Site sont désignés par « Goomers ».
- Les « adhérents » sont les Goomers ayant accès aux services du Site après leur inscription.
- Le terme Conditions Générales d'Utilisation pourra être désigné par « CGU ».
2. INFORMATIONS EDITEUR
Le Site Internet http://www.goomradio.fr et les adresse Internet associées sont édités par :
GO ON MEDIA, Société par actions simplifiée au capital de 207,514.80 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des société de
Nanterre sous le numéro 501 467 955, ayant son siège social sis 8 rue Troyon - 92310 SEVRES.
Le Directeur de la publication est Roberto CIURLEO - 01.41.14.53.53
3. INFORMATIONS HEBERGEUR
Le Site Internet http://www.goomradio.fr ainsi que les adresses Internet associées sont hébergés en Angleterre et en France. Siège social : 5 rue Gate-ceps 92210 Saint Cloud - France - Société par Actions Simplifiée au capital de 207,514.80 Euros - RCS Nanterre 501 467 955 - SIRET 501 467 955 00016
4. OBJET
GOOM propose la diffusion et création de Radios personnelles (personnalisées par les auditeurs) ou professionnelles (réalisées dans nos studios). La diffusion pourra être compatible sur différents supports numériques (Web, Mobile, TNT, Bornes Wifi, modem « BOX » ADSL, et tout autre moyen de diffusion existant ou à venir). GOOM propose également via son Site et ses URLs associées la gestion des profils, communautés (mise en relation d'auditeurs, contenus et fonctionnalités enrichis) et les préférences radios des Goomers.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux Goomers par GOOM. La consultation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des CGU suivantes que GOOM se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des CGU fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
Tous les utilisateurs parrainés ou contactés par d'autres Goomers dans le cadre de l'utilisation des services de GOOM sont soumis aux mêmes CGU.
L'accès au Site est possible vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de GOOM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L'accès au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
6. ACCES AUX SERVICES DU SITE PAR LES ADHERENTS
Par Compte, il faut comprendre l'ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Goomer qui ne peut les utiliser qu'en s'identifiant sur le Site avec son nom d'utilisateur (« identifiant ») et son mot de passe.
Lors de son Enregistrement en ligne, l'Adhérent s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandées dans leformulaire d'inscription aux services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Adhérent s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son enregistrement en ligne.
Après avoir rempli un formulaire d'inscription qui lui attribuera un profil, l'Adhérent recevra un courrier électronique de confirmation de GOOM à l'adresse qu'il lui aura communiquée au préalable.
En s'inscrivant, l'Adhérent certifie avoir plus de 12 ans et ne devra pas enfreindre les règles en vigueur lors de l'utilisation de nos services. Le membre âgé entre 12et 18 ans aura besoin d'une autorisation parentale qui s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.
Dans l'hypothèse où le l'Adhérent fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, GOOM est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services du Site.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Titularité des droits
Tous les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les icones, les logiciels et les bases de données sont la propriété de GOOM et/ou de ses partenaires.
En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de GOOM et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
7.2 Marques
Les marques de GOOM et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.).
Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
7.3 Liens hypertextes vers le Site de GOOM
Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de GOOM, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.
En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet de GOOM n'est autorisée.
7.3.1 Liens hypertextes simples
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de GOOM.
A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de GOOM à condition d'en avertir préalablement GOOM par le biais d'un courriel adressé à contact@goomradio.com
7.3.2 Liens hypertextes profonds et transclusion
Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de GOOM sans passer par sa page d'accueil.
La transclusion permet d'accéder à une partie du site de GOOM en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc...) comme l'écoute d'un son, le visionnage d'une image ou d'une vidéo.
Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que GOOM ne l'autorise expressément et par écrit.
Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site de GOOM.
7.4 Liens hypertextes depuis le site de GOOM
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. GOOM ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de GOOM pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site de GOOM.
8. RESPONSABILITE
8.1 Contenu editorial
Vous reconnaissez accepter que le site GOOM puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu.
La responsabilité de GOOM ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site.
Enfin, GOOM ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.
8.2 Téléchargement
L'écoute et le téléchargement sur le Site, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à les utiliser à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à leur utilisation.
GOOM ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement sur le Site.
La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers audio téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en oeuvre et du fonctionnement du logiciel d'exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de GOOM. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.
9. AVERTISSEMENT
GOOM se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.
GOOM se réserve la faculté de supprimer l'accès à son site au Goomer qui :
- diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, contraires à la protection enfants et adolescents, violents, discriminatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, des propos à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative, des propos favorisant la corruption d'un mineur ou l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur et de manière générale de contenu pornographique ou représentation d'actes et/ou de pratiques sexuelles d'aucune sorte, quelqu'en soit le moyen technique ou artistique de représentation, des propos dits "érotiques" ou "sensuels" explicites pouvant choquer la sensibilité des mineurs, quelqu'en soit le moyen technique ou artistique de représentation, des messages contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l'envoi de publicité non sollicitée.
La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Tout Goomer a la possibilité de signaler un abus des services GOOM en les contactant à l'adresse définie à l'article 2 des présentes ou via mail à l'adresse abuse@goomradio.com.
10. RESILIATION DU COMPTES UTILISATEUR ET ARRET DES SERVICES DU SITE
L'Adhérent peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page MY GOOM. Toute désinscription du site mettra fin immédiatement à l'adhésion et à l'accès aux services GOOM.
En dehors des cas visés par l'article 10 des présentes, GOOM se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services à tout moment. Dans ce cas l'Adhérent sera informé avec un préavis d'un mois et invité à prendre ses dispositions pour sauvegarder les données et les contenus hébergés sur l'espace de stockage qui lui est alloué dans le cadre des services.
L'Adhérent ne pourra en aucun cas prétendre disposer du maintien des services ni solliciter une quelconque indemnité ou autre compensation.
La cessation des services, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle.
11. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes CGU prennent effet à compter du jour de l'activation du compte de l'utilisateur et jusqu'à la fermeture officielle du site.
12. CESSION
Le Goomer s'interdit de céder ou de transmettre tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes conditions, sous quelque forme que ce soit et sous quelque modalité que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de GOOM.
13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris dès lors qu'aucune autre disposition légale ne l'interdit ou confère une compétence exclusive à une autre juridiction.
Pour toutes questions concernant les présentes conditions générales d'utilisation veuillez-nous contacter à contact@goomradio.com
J'ai pris note des conditions générales d'utilisation présentées ci-dessus , et j'accepte toutes ces clauses mentionnées.
Ainsi l'Utilisateur s'engage notamment à ce qu'aucun contenu ne contienne :
- des propos susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre femmes et hommes à la protection enfants et adolescents ;
- des propos encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l'autorité de la Justice, etc ;
- des propos faisant l'apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l'humanité ;
- des propos encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l'injure, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
- des propos à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
- des propos favorisant la corruption d'un mineur ou l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur et de manière générale de contenu pornographique ou représentation d'actes et/ou de pratiques sexuelles d'aucune sorte, quelqu'en soit le moyen technique ou artistique de représentation ;
- des propos dits "érotiques" ou "sensuels" explicites pouvant choquer la sensibilité des mineurs, quelqu'en soit le moyen technique ou artistique de représentation.
